Conditions Générales de Vente

 

 

www.eleameiphoto.com

N°siret 52280551400034

Katia Tomat E.I.

83 rue du Général de Gaulle 

57050 Longeville-les-Metz

 

Généralités

Katia Tomat, gérante de Elea Mei Photo, propose des prestations photographiques telles que présentées sur son site internet : www.eleameiphoto.com

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services ou commandes de produits conclues par Katia Tomat, de Elea Mei Photo, auprès de ses clients.

La photographe se réserve le droit de procéder à tout moment, sans préavis, à des modifications  des présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le client.

Article 1 Réalisation de la prestation

Les prestations photographiques sont réalisées par Katia Tomat, de Elea Mei Photo, ou par tout autre photographe désigné par ses soins en accord avec le client, en cas d’empêchement.

Le contenu des images, prise de vue, cadrage, post-traitement, fait parti intégrante du style photographique de la photographe, en conséquence, les clients en ont pris connaissances et acceptent ses choix artistiques.

Article 2 Annulation de la prestation ou de la commande

2.1 Si un acompte est versé à la réservation et que le client souhaite annuler la prestation, aucun remboursement ne pourra être fait. La séance pourra être reporté, transformé pour un montant similaire à l’acompte versé et ce, dans les 6 mois qui suivent la date prévue du rendez-vous.

2.2 Les commandes d’albums, calendrier, d’impression photos ou de clé USB ne peuvent être annulées une fois que la commande a été validé par le client. Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits commandés dérivés des séances photo, car ceux-ci étant personnalisés.

Article 3 Tarifs

Pour les reportages, il convient de contacter la photographe pour l’élaboration d’un devis en fonction des services et produits souhaités par le client.Les tarifs sont disponibles sur simple demande. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et ne comprennent pas les frais de déplacements. Les prestations de services et produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour et année de la passation de la réservation de votre séance.

Article 4 Modalités de paiement

Il sera demandé 30% du montant total de la prestation en acompte et le solde de 70% avant ou le jour de l’évènement, par virement, en espèce ou par chèque à l’ordre de Katia TOMAT E.I..

Le solde doit être clôturé le jour de la prestation, les photos ne seront livrées qu’à la réception finale de l’ensemble du montant dû.

Article 5 Bons cadeaux

Les bons cadeaux doivent être réglés à la commande, ils ne sont ni échangeables, ni remboursables. Ceux-ci sont remis en main propre au client ou sont livrés par voie postale (voir article 5). Les bons cadeaux sont valables pour une durée de 6 mois.

Article 6 Délais, mode de livraison et post-traitement

Les photos numériques seront à télécharger sur mon site, dans une galerie privée, dans les 15 à 20 jours après la séance. Si une sélection doit se faire, ce même délai débutera à compter du jour ou la photographe recevra la sélection. Un lien de téléchargement sera envoyé par mail.

Les fichiers bruts ne sont pas fournis, seuls les fichiers retouchés au format jpeg seront à télécharger. La photographe n’est pas responsable pour tout mauvais fonctionnement des réseaux numériques. 

Tous les éléments, album, clé USB, impressions photos.. sont livrés en une seule fois, sous 2 mois maximum après validation du client. En cas d’envoi par voie postale, le photographe n’est pas responsable des retards éventuels dû à la distribution du courrier.

Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera susceptible d’être facturée en fonction du tarif en vigueur. La photographe se réserve le droit de décider du post-traitement. 

Article 7 Obligation du client

Le client s’engage a respecter les instructions du contrat relatif à la prestation choisie.

Les enfants et animaux sont sous l’entière responsabilité des parents et propriétaires, en cas de dégâts matériels, ceux-ci devront s’en acquitter et rembourser les dégâts dans leur intégralité.

Tout retard du client sera imputés sur le temps de séance.

Article 8 Piratage

La photographe décline toute responsabilité quant à une tentative d’effraction, de piratage informatique.

Article 9 Conservation des fichiers

La photographe s’engage à conserver les fichiers numériques livrés pendant un an à compter de la date de livraison sur le serveur de son site internet. La photographe ne se porte pas garant du bon fonctionnement de son hébergeur Zenfolio.           

Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.

Article 10 Perte, vol ou détérioration accidentelle des photographies ou du matériel photo

En cas d’incapacité technique empêchant la photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans qu’il ne puisse être exigé par le client le versement d’indemnités.

Article 11 Incapacité de travail et en cas de force majeure

11.1 En cas de force majeure prévu par l’article 1148 du Code Civil (mauvaises conditions climatiques, fortes intempéries, fermeture des frontières, virus etc…), la photographe se réserve le droit de modifier ou d’annuler les conditions d’exécution de la prestation prévues, sans qu’il ne puisse être exigé par le client le versement d’indemnités.

Les acomptes versés à la signature du contrat par le client ne seront pas remboursés.

Dans la mesure du possible, une date ultérieure sera proposée au client. 

En cas de modifications majeures, le photographe se réserve le droit de modifier les tarifs proposés.

11.2 En cas d’incapacité de travail, pour maladie, accident, décès d’un parent etc…, la photographe se réserve le droit de modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Dans la mesure du possible, une date ultérieure ou un collègue disponible sera proposée au client.

Article 12 Propriété intellectuelle

12.1 La photographe est propriétaire et titulaire du droit d’auteur (tous formats ou couleurs confondus), conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle (art. L112-2). 

Les photographies sont réservées à une utilisation personnelle et privée des clients, utilisation soumise, sur quelques supports que ce soient, au respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle, et plus généralement des lois et conventions en matière de droits d’auteur.

Aucune photographie ne peut ainsi être modifiée, exposée, diffusée, reproduite ou utilisée à usage commercial de quelque manière que ce soit, sans accord écrit et préalable de l’auteur.

12.2 La communication des supports (tirages papier, photographies stockées sur un support informatique) n’entraîne, ni ne présume la cession des droits d’exploitation sur les photographies.

Article 13 Droit à l’image

Les photographies pourront être librement utilisées par l’auteur, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle sauf demande explicite du Client exprimée par écrit 24h après la livraison des photographies. Le client accepte que leur image soit utilisée sur tous supports promotionnels du photographe, tel que site internet, réseaux sociaux, plaquette de présentation, article de presse…

Article 14 Données à caractère personnel

Le photographe s’engage à ne pas communiquer les informations à caractère personnel du client à des tiers pour quelque raison que ce soit.

Article 15 Règlement des litiges et réclamations

En cas de différents ou de contestations, ceux-ci devront être fait dans les 48h suivant la livraison des travaux. A défaut, passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté les photographies en l’état. Les parties s’engagent avant tout action judiciaire, a tenter une conciliation à l’amiable. A défaut, le recourt aura lieu aux tribunaux de Metz.

Article 16 Loi applicable

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.

Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Tout recourt aura lieu aux tribunaux de Metz.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.