MENTIONS LÉGALES

 

1. Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.eleameiphoto.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Katia Tomat E.I. - Elea Mei Photo - Auto Entrepreneur - 83 rue du Général de Gaulle - 57050 Longeville-les-Metz - Siret : 52280551400034 

Aucun accueil n’est réalisé à cette adresse, pour toute question, veuillez me contacter via mon adresse mail.

Contact : [email protected]

Responsable publication : Katia Tomat

Hébergeur : Zenfolio

Crédits : Photographie par Katia Tomat

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.eleameiphoto.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.eleameiphoto.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Une interruption momentanée pour des raisons de maintenance technique peut être toutefois décidée par son hébergeur ou par katia Tomat, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs, les dates et heures de l’intervention.

 

3. Description des services fournis

Le site www.eleameiphoto.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.eleameiphoto.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.eleameiphoto.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de Elea Mei Photo.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Elea Mei Photo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Elea Mei Photo.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Elea Mei Photo ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.eleameiphoto.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Elea Mei Photo ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.eleameiphoto.com. Des espaces interactifs (possiblité des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Elea Mei Photo se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Elea Mei Photo se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffament ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

7.1 Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 6 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : N° 2016-679).

www.eleameiphoto.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, aucune méthode de stockage électronique n’étant sûre, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du Client est portée à la connaissance de www.eleameiphoto.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.

7.2 De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez le site www.eleameiphoto.com. Cependant, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone, notamment lorsque vous devez remplir le formulaire proposé en ligne dans la rubrique « contact ». L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à la saisie.

En aucun cas, vos données sont partagés avec une entreprise tierce. 

7.3 Les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de www.eleameiphoto.com sont principalement les agents de notre serveur Zenfolio.

7.4 Conformément à la réglementation en vigueur, les Utilisateurs de www.eleameiphoto.com disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, des données des utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitement automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.eleameiphoto.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Dès que www.eleameiphoto.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, www.eleameiphoto.com s’engage à détruire ses données.

8. Lien hypertexte et cookies

Le site www.eleameiphoto.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de www.eleameiphoto.com. Cependant, www.eleameiphoto.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.eleameiphoto.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux de Metz.